Conditions générales de ventes

En vigueur au 08 février 2026

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société Flex-grid auprès de clients professionnels uniquement, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client.

Les produits proposés à la vente sont des équipements professionnels destinés à la production, au stockage et à la gestion de l’énergie, ainsi qu’à des usages spécifiques sur sites temporaires ou isolés, comprenant notamment :

remorques solaires et solutions de production d’énergie autonome ou hybride ;
équipements de stockage et de distribution d’énergie ;
solutions énergétiques mobiles ou fixes pour chantiers, sites industriels ou événements ;
équipements et accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site https://www.flex-grid.fr ou communiquées dans le cadre d’un devis. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.
La validation de la commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Certains produits font l’objet d’un devis préalable.

Les frais de transport, de livraison ou prestations complémentaires sont facturés en supplément, sauf mention contraire.

Une facture est établie et transmise au Client après validation de la commande.

ARTICLE 3 – Commandes

La commande peut être passée :

directement en ligne lorsque le prix est affiché ;
ou après acceptation expresse d’un devis.

La commande devient définitive après :

acceptation des CGV ;
validation du devis le cas échéant ;
encaissement effectif du paiement.

Flex-grid se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement antérieur ou pour tout motif légitime.

Toute commande validée est ferme et définitive.
Toute demande d’annulation avant livraison est soumise à l’accord écrit de Flex-grid et peut donner lieu à facturation des frais engagés.
Aucune annulation n’est possible pour les produits fabriqués sur mesure ou commandés spécifiquement auprès d’un fournisseur.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.

La commande est traitée uniquement après encaissement complet des sommes dues.

ARTICLE 5 – Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la nature des produits, de leur disponibilité et des contraintes logistiques.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants.

En cas de dépassement significatif du délai indicatif, le Client pourra demander l’annulation après mise en demeure écrite restée sans effet pendant un délai supplémentaire de 30 jours.

Toute réclamation relative à la livraison (avarie, manquant, non-conformité apparente) doit être formulée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison, exclusivement par email à :
📧 contact@flex-grid.fr

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits intervient uniquement après paiement intégral du prix.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à des professionnels.
Aucun droit de rétractation n’est applicable.

ARTICLE 8 – Responsabilité – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables entre professionnels.

Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est accordée par Flex-grid.
Les garanties commerciales éventuellement accordées par les fabricants s’appliquent selon leurs propres conditions.

En cas de produit non conforme ou défectueux, Flex-grid procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement dans un délai maximal de 30 jours après validation de la réclamation.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées exclusivement pour la gestion des commandes, de la facturation, du paiement, de la livraison et de la relation client.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires (transporteurs, établissements de paiement).

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email à :
📧 devis@flex-grid.fr

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.flex-grid.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.